POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Applicable au 1er juin 2024

DONNÉES PERSONNELLES

Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet https://netir.fr (ci-après « le Site »), son éditeur la société NOBULLSHIT COLLECTIVE (ci-après désignée « NETIR »)  est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à NETIR de vous identifier, soit directement (comme par exemple, vos nom, prénom, adresse e-mail ou postale), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).

Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact, de votre inscription à la newsletter, de la création d’un compte ou encore de la conclusion en ligne de contrats de prestations de services auprès des freelances professionnels (ci-après « les Freelances ») sur le Site par l’intermédiaire de NETIR.

Selon la nature du traitement concerné, vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé sous la seule responsabilité de NETIR ou sous la responsabilité conjointe de NETIR et des Freelances auprès desquels vous concluez des contrats de prestations de services sur le Site.

NETIR et, le cas échant, conjointement avec les Freelances, s'engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ci-après le « RGPD »).

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles NETIR et, le cas échéant, les Freelances traitent vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.

1. Qui collecte vos données personnelles sur le Site ?

1.1. NETIR : responsable de traitement

De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données sur le Site est la société NOBULLSHIT COLLECTIVE, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ROCHE-SUR-YON sous le numéro 949 314 991, ayant son siège social situé 3 rue de l’Aubépine 85110 CHANTONNAY.

1.2. NETIR et les Freelances : responsables conjoints de traitement

Lorsque vous concluez sur le Site un contrat de prestations de services avec un Freelance, dont les coordonnées figurent sur la page dédiée au Freelance concerné, ce dernier traite également en tant que responsable de traitement conjoint avec NETIR des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat de prestations de services conclu sur le Site.

2. Quelles sont les données personnelles susceptibles d’être collectées ?

Les données personnelles concernant les utilisateurs du Site susceptibles d’être collectées par NETIR sont les suivantes :

Les champs visés par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte de vos données personnelles sur le Site revêtent un caractère obligatoire.

Votre attention est attirée sur le fait que si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés sur le Site.

3. Et si vous fournissez des données personnelles concernant des tiers ?

Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles avant de les fournir à NETIR et aux Freelances concernés.

4. Sur quelles bases juridiques et pour quelles finalités sont traitées vos données personnelles ?

4.1. NETIR : responsable de traitement

Sur chacune des bases juridiques suivantes, NETIR effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :

• Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec NETIR ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

• Gérer la relation avec les Clients : gestion du compte Client, des contrats de prestations de services conclus avec des Freelances sur le Site, des opérations de paiement, des factures, de la comptabilité, de la relation client, des réclamations et du contentieux ;
• Gérer la relation avec les Freelances : gestion du compte Freelance, des contrats de prestations de services conclus avec des Clients sur le Site, des opérations de paiement, des factures, de la comptabilité, de la relation client, des réclamations, des impayés et du contentieux ;
• Gérer les demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

• Sur la base de l’intérêt légitime de NETIR à améliorer la qualité du Site et de ses services, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

• Réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection et de sélection et de segmentation des prospects et clients, afin d’améliorer la connaissance par NETIR de ses clients et prospects ;
• Vous adresser par e-mail des publicités et offres commerciales pour des produits et/ou services analogues à ceux déjà fournis par NETIR ;
• Faciliter et rendre plus conviviale votre navigation sur le Site, le personnaliser selon votre terminal de navigation, vos habitudes de navigation ou vos affinités.

• Sur la base du consentement que vous avez donné en ce sens à NETIR, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

• Vous contacter si vous avez utilisé le formulaire de contact ;
• Vous adresser la newsletter ainsi que des publicités et offres commerciales sur ses services ;
• Mesurer et analyser la fréquentation du Site ;
• Mettre à votre disposition des outils de partage de contenus vers les réseaux sociaux et de visionnage de contenus multimédia.

4.1. NETIR et Freelances : responsables conjoints de traitement

Sur chacune des bases juridiques suivantes, NETIR et les Freelances concernés effectuent un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :

• Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec NETIR ou avec le Freelance concerné ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

• Gérer la relation avec les Clients : gestion du compte Client, des contrats de prestations de services conclus auprès de Freelances sur le Site, des opérations de paiement, des factures, de la comptabilité, de la relation client, des réclamations et du contentieux ;

• Gérer les demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

5. A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?

Les destinataires de vos données personnelles sont NETIR et, s’agissant du traitement sous responsabilité conjointe avec les Freelances, les Freelances concernés.

NETIR et, le cas échéant, les Freelances concernés sont également amenés à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour leur compte et selon leurs instructions.

Ces destinataires sous-traitants de vos données personnelles sont notamment :

• L’organisme bancaire chargé du paiement sécurisé des contrats de prestations de services conclus sur le Site ;
• Les prestataires techniques externes de NETIR et des Freelances concernés qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;
• Les prestataires externes de NETIR intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site ou l’expédition de la newsletter.

Enfin, NETIR et les Freelances concernés pourront être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver leur propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

6. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Non, NETIR et les Freelances n’effectuent pas de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.

7. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

NETIR et les Freelances concernés conservent vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.

Les données personnelles relatives à un compte n’ayant jamais servi à conclure de contrat de prestations de services sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte ; passé ce délai, NETIR se réserve le droit de supprimer le compte.

Les données personnelles relatives à un compte ayant servi à conclure au moins un contrat de prestations de services sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion du contrat ou de la dernière activité enregistrée sur le compte, à l’exception des documents, pièces comptables et informations permettant de prouver la conclusion d’un contrat de prestations de services sur le Site qui sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous êtes informé que vous disposez, sur les données personnelles vous concernant traitées dans le cadre de votre utilisation du Site, et à tout moment, des droits suivants :

• Un droit d’accès ;
• Un droit de rectification ;
• Un droit d’effacement ;
• Un droit à la limitation du traitement ;
• Un droit à la portabilité ;
• Un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;
• Un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à NETIR :

• Soit par courrier postal : 3 rue de l’Aubépine 85110 CHANTONNAY ;
• Soit par e-mail : [email protected]

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :

• Soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ;
• Soit par Internet sur le site www.cnil.fr.

COOKIES

Afin d’améliorer la qualité du Site et d’y faciliter votre navigation, des informations relatives à la navigation de votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone ou objet connecté) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés à leur sujet et que vous pouvez modifier à tout moment.

9. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal de navigation (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone ou votre objet connecté) par le biais de votre navigateur Internet à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.

L'objectif des cookies est de vous procurer un usage et un service de qualité lors de votre visite et, de cette façon, de vous proposer la meilleure expérience possible sur le Site.

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible vous concernant, mais reconnaissent simplement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser pour permettre à NETIR de comprendre la façon avec laquelle vous naviguez sur le Site.

10. Quels sont les cookies déposés sur le Site, qui les utilise et combien de temps sont-ils conservés ?

Pour vous rendre la navigation sur le Site plus agréable et facile, mais également pour mieux vous connaître et vous proposer des services conviviaux, NETIR utilise plusieurs types de cookies.

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site :

Les cookies nécessaires contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site.

Les cookies nécessaires utilisés par NETIR sont les suivants :

Ces cookies sont indispensables pour que le Site et les fonctionnalités que NETIR y propose fonctionnent correctement : le Site ne peut pas fonctionner correctement sans eux.

• Les cookies de performance ou de fonctionnalité, permettant une utilisation optimale du Site :

Ces cookies ont pour objectif de fluidifier votre navigation sur le Site et de permettre l’utilisation optimale de ses différentes fonctionnalités, ainsi que de rendre son fonctionnement plus convivial et vous offrir une expérience en ligne plus personnalisée.

Ces cookies sont utilisés pour reconnaître et mémoriser vos préférences et permettent notamment à NETIR de :

• Vous identifier lorsque vous vous connectez sur le Site, afin que vous n'ayez pas à saisir manuellement vos identifiants de connexion à chaque visite ;
• Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal de navigation (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• Faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques ;
• Améliorer votre expérience utilisateur en préremplissant certains champs des formulaires.

Les cookies de performance et de fonctionnalité utilisés par NETIR sont les suivants :

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

• Les cookies statistiques :

NETIR utilise des cookies de mesure statistique pour analyser l’utilisation qui est faite du Site afin d’en améliorer le fonctionnement.

Ces cookies permettent notamment de recenser le nombre de visiteurs, d’analyser les pages les plus visitées, d’enregistrer la façon dont vous utilisez le Site et ce afin d’améliorer la performance du Site et de son contenu et d’améliorer votre expérience de navigation.

Les cookies statistiques utilisés par NETIR sont les suivants :

• Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du Site :

Le Site contient certaines fonctionnalités visant à améliorer son interactivité et s’appuyant sur des services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

• Des boutons de partage vers les réseaux sociaux (X, TikTok, LinkedIn) ;
• Des vidéos diffusées sur le Site (YouTube).

Si vous donnez votre consentement à l’utilisation de ces fonctionnalités, ces tiers (X, TikTok, LinkedIn, YouTube, etc.) déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur le Site du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus sur le site de ces tiers.

Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour connaitre les conditions dans lesquelles ils traitent les données personnelles vous concernant recueillies lors de votre utilisation de leurs services.

Pour exercer vos droits sur les données collectées par ces tiers ou pour toute question sur ces traitements, vous pouvez les contacter directement.

• Réseaux sociaux

Les cookies qui sont déposés via les boutons de partage vers les réseaux sociaux ont pour finalité de vous permettre de faciliter le partage de contenu.

Les cookies sont ceux proposés et utilisés par X, TikTok, LinkedIn.

• Contenu multimédia

Les cookies qui sont déposés via les services de consultation et de partage de contenu multimédia, en particulier de vidéo, ont pour finalité de vous permettre de visionner directement sur le Site le contenu multimédia.

Les cookies sont ceux proposés et utilisés par YouTube.

11. Comment accepter ou refuser le dépôt de cookies ?

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies, et notamment retirer votre consentement.

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur l’outil de gestion de vos préférences en matière de cookies accessible à tout moment depuis le Site.

NETIR attire toutefois votre attention sur le fait que si vous supprimez les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.